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Depuis 2012, cette logique a également été étendue à l'identité sexuelle réelle ou supposée. À la Libération, François de Menthon, ministre de la Justice dans le Gouvernement provisoire de la République française du général de Gaulle, signe lordonnance du, qui transfère lalinéa 1 de l article 334 et lajoute à l article 331 comme un troisième alinéa : « Sera puni. Christophe Martet, «Marisol Touraine met fin à linterdiction du don du sang pour les gays mais sous conditions», Yagg, 4 novembre 2015.

Là aussi, si cela parat quelque peu austère, cest en fait un avantage. Selon l' Institut de veille sanitaire, la prévalence du VIH chez les hommes bisexuels ou homosexuels est 65 fois plus élevée que dans la population générale, son incidence y est quant à elle 200 fois plus élevée. Devenu alinéa 2 de larticle 331 par la loi no 80-1041 du 23 décembre 1980 «relative à la répression du viol et de certains attentats aux murs». Il est indéniable que lon aime Plenty of Fish pour de nombreuses raisons. En 1983 la loi Le Pors, portant droits et obligations des fonctionnaires, supprime les notions de «bonne moralité» 23 et de «bonnes murs» du statut général des fonctionnaires. 1 an d'abstinence au #DonDuSang pour tous. Cette interdiction est rappelée dans l'arrté du 42 pris par Roselyne Bachelot, ministre de la Santé et des Sports. Mais celles-ci dégénèrent parfois en orgies dans les salles adjacentes aux réunions 58, et les femmes, mises de côté, sont alors amenées à créer leur propre mouvement, les Gouines rouges. 197-208 ( lire en ligne ) Thierry Pastorello, «La sodomie sous l'Ancien Régime : Sources juridico-théologiques et réalité de la répression», Michael Sibalis, «Tantes» et «Jésus» : La police des homosexuels sous le Second Empire dans Bruno Fuligni, Dans les secrets de la police : Quatre siècles d'Histoire. En 2006, le régime fiscal du pacs a été rapproché de celui du mariage, toujours sans créer un régime similaire en termes de filiation ou de pension de réversion. Cette loi rend désormais possible l'adoption conjointe par les couples homosexuels mariés et l'adoption de l'enfant du conjoint au sein d'un couple marié.

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